MENTIONS LÉGALES
&
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification de l’entreprise :
Charlotte Création, crée par Mlle WAVRANT Charlotte, est une entreprise individuelle immatriculé à la chambre des métiers sous le numéro : 929480499 00011. Non assujetti à la TVA. Elle est située au 12 rue d’aubigny 49400 DISTRÉ. L’adresse mail de contact est : contact@charlottecreation.com.
Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Charlotte Création et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour enfants et adultes.
Charlotte Création se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. La validation d’une commande engendre l’acceptation des CGV.
Propriété intellectuelle :
Tous les articles et produits présentés sur le site www.charlottecreation.com sont la propriété de Charlotte Création et de sa créatrice. Ils ne sont pas libres de droits et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Le site internet est hébergé par Wix.
Prix :
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Charlotte Création s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par l’entreprise Charlotte Création.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Paiement :
Le paiement des commandes se fait lors de sa validation par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PayPal.
Conformité des produits :
Toutes les informations relatives aux créations Charlotte Création sont indiquées en description de chaque produit.
De par le caractère artisanal des créations, il est à noter que les caractéristiques des produits sont susceptibles de légèrement différer d'un article à l'autre. Auquel cas, la responsabilité de l'entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos visibles sur les différentes fiches produits ne sont pas contractuelles.
Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise Charlotte Création ne pourra être tenue responsable dans le cas d'une mauvaise utilisation ou usure normale liée à une utilisation régulière.
Commande :
Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par l’entreprise Charlotte Création dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.
A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec la société Charlotte Création par mail : contact@charlottecreation.com
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
L’entreprise Charlotte Création s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, l’entreprise Charlotte Création s’engage à en informer le client par email.
A sa seule discrétion, l’entreprise Charlotte Création pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. À défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Charlotte Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de l’entreprise Charlotte Création ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’entreprise Charlotte Création informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au client de consulter sa boîte email régulièrement.
Délai de confection :
Chaque article étant créé à la demande, les délais de confection peuvent varier et se rallonger en fonction du nombre de commandes en cours, celui-ci est communiqué sur la page "accueil" du site internet, dans un délai maximum pouvant aller jusqu'à 4 mois.
Livraison :
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Charlotte Création modifiera ses frais de livraison.
Les frais de port sont offerts en point relais via Colissimo à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine.
Les envois s’effectueront via Colissimo.
Les frais de livraison hors France métropolitaine, Belgique et Suisse seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Charlotte Création ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Charlotte Création par mail dans les cinq jours suivant la livraison : contact@charlottecréation.fr
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise Charlotte Création du montant total des achats incluant les frais de port.
Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Retours et Remboursements :
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé, lavé, taché et donc avec aucune marque d'usure. Sans le respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l'acheteur et seront expédiés via La Poste.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'à l'achat.
Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande.
Responsabilité :
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Confidentialité :
Charlotte Création s’engage à ne divulguer aucune information ou coordonnée de ses clients à un tiers, et à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.
Réclamation :
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise Charlotte Création par mail : contact@charlottecreation.com
En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Charlotte Création s'engage à respecter les dispositions légales applicables et à privilégier la résolution amiable des litiges avec ses clients.